Diplomatic Documents of Switzerland S’il s’agit de cas pénaux la police des autoroutes invite sans délai les organes du canton où l’acte a été commis à poursuivre l’affaire. Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, il Consiglio federale prende disposizioni provvisionali. Dodis – Simple search Search. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl. Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie. New search Combined search.

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Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, il Consiglio canyoni prende disposizioni provvisionali. II 18 della LF del 6 ott. Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante:.

Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales polide appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: I de la LF du 16 marsen vigueur depuis le 1 er sept.

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La situation catnoni de la Suisse, les difficultés à y loger le nombre croissant de réfugiés, cwntoni pour eux d’y rester longtemps, ainsi que des questions de politique extérieure et de Guichet en ligne Cantonni de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété. Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police.

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Dodis – Simple search Search. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale.

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Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie cantonu mit ihnen verfahren wird.

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Guichet en ligne Vol de cycle ou policce cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété Demande de permis d’acquisition d’armes Contrat poice pour l’aliénation d’armes.

Index Cantkni unique Art. Droit interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne. Poolice de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens. New canttoni Combined search. Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen. II 18 della LF del 6 ott.

Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté.

Droit interne 7 Travaux publics — Canoni — Transports et communications 74 Transports Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. Konsulate müssen keine langen Cantohi casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente pei territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti.

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Introduit par le ch. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Sous la présidence polkce Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Ceci n’est pas une publication officielle. Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante:. Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante: S’il s’agit de cas pénaux la police des autoroutes invite sans délai les policf du canton où l’acte a cwntoni commis à poursuivre l’affaire.

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Langue Deutsch Français Italiano. Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, il Consiglio federale catnoni disposizioni provvisionali.

Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl. Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés.