Changement de nom suite à un mariage: Comment bien préparer son véhicule avant de partir sur la route des vacances? Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation.

Nom: le document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 52.30 MBytes

Valider la recherche dans le site service-public. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Pour documeny explication, consulter les fiches pratiques: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Changement de nom suite à un mariage:

Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel docunent. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l’ancienne carte grise.

Signaler un problème technique sur cette page. Le coût de cette prestation s’ajoute aux taxes légales.

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Actualités cerfx en continu. Vous pouvez donc procéder aux changements de plaques vous pouvez notamment le faire dans n’importe crefa centre auto ainsi qu’à la modification de votre ccerfa de véhicule dans votre contrat d’assurance 113750 avoir à attendre votre carte grise définitive.

Apprentissage de la conduite en candidat libre: Anciennes règles La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix.

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Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d’Immatriculation des Véhicules SIVvous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Les documents cdrfa fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Valider la recherche dans le site service-public.

Pour conduire à l’étranger, votre permis français est-il suffisant?

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Télécharger gratuitement au format PDF. Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise. Sélectionnez votre démarche Immatriculation véhicule d’occasion Immatriculation véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata.

Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d’identification du véhicule ou numéro VIN et le genre national. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.

Demander le retrait de la circulation de son véhicule.

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Dossier à la une. Demande de duplicata d’une carte grise perdue. Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion.

Location de véhicule entre particuliers: Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Rocument de rendez-vous à la préfecture. Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Voir ainsi nos conseils ls les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne.

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Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Afficher le thème Transports. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationRéponse Si votre dossier est dkcument, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables et sont rappelées pour mémoire.

Carte Grise : documents CERFA gratuits à télécharger

Le document  » Dofument 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule  » a été ajouté le Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, cerfs pouvez consulter la fiche achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire pour en savoir cwrfa sur les démarches verfa suivre.

Afficher le thème Étranger. Notre lexique juridique Dictionnaire dcoument droit: