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Licence: Usage Personnel Seulement
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Copropriété – Les copropriétés doivent désormais épargner pour anticiper les dépenses futures. Compléments associés à l’article. Textes de lois et jurisprudence. En principe, vous pouvez vous lancer seul dans une démarche de régularisation. Le 7 février, près de 16 contribuables avaient manifesté leur intention de régulariser leur situation.

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Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger |

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